Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2025
Fournisseurs-cse.fr s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur fournisseurs-cse.fr est :
- Société : Fournisseurs CSE
- Adresse : 6 rue du Chemin Neuf, 28130 Hanches, France
- Email : fournisseurscse@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon votre qualité :
| Profil | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| CSE (demande gratuite) | Nom, email, téléphone, société, catégorie de besoin, budget, délai, effectif | Mise en relation avec des prestataires adaptés |
| Prestataire (abonnement) | Nom, email, téléphone, raison sociale, secteur d’activité, description | Référencement sur la plateforme, facturation |
| Visiteur | Adresse IP, pages visitées, durée de visite (analytics) | Mesure d’audience, amélioration du site |
3. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : traitement des données CSE et prestataires dans le cadre de la mise en relation ou de l’abonnement
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité du site, prévention des fraudes
- Consentement : cookies non essentiels, communications marketing optionnelles
- Obligation légale : conservation des données de facturation
4. Durée de conservation
- Données CSE : conservées 3 ans à compter du dépôt de la demande
- Données prestataires : conservées pendant la durée de l’abonnement + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données de connexion : 12 mois (obligation légale)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
5. Partage des données
Les données collectées peuvent être partagées avec :
- Les prestataires référencés : les coordonnées des CSE ayant déposé une demande sont transmises aux prestataires concernés dans le cadre de la mise en relation
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur, outil d’emailing, outil d’analyse d’audience — tous soumis à des obligations de confidentialité
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : fournisseurscse@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies
Le site fournisseurs-cse.fr utilise les types de cookies suivants :
| Type | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, session utilisateur | Session | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience anonymisée (ex. Google Analytics) | 13 mois | Oui |
| Cookies marketing | Publicité ciblée (si activée) | Variable | Oui |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe sécurisés. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer conformément au RGPD.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : fournisseurscse@gmail.com