Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Éditeur du site

Le site fournisseurs-cse.fr est édité par :

Dénomination sociale : Fournisseurs CSE
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : En cours d’immatriculation
Adresse du siège social : 6 rue du Chemin Neuf, 28130 Hanches, France
Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
Numéro TVA intracommunautaire : En cours d’attribution
Directeur de la publication : Fournisseurs CSE
Contact : fournisseurscse@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Prestataire : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Activité du site

Fournisseurs-cse.fr est une plateforme de mise en relation entre des Comités Sociaux et Économiques (CSE) souhaitant trouver des prestataires, et des entreprises proposant des offres adaptées aux CSE (billetterie, voyage, cadeaux, animations, etc.).

Le dépôt de demande par les CSE est gratuit et sans engagement. Les prestataires peuvent intégrer la plateforme moyennant un abonnement annuel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site fournisseurs-cse.fr (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus. Il ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer
Des relations commerciales entre les CSE et les prestataires mis en relation

La mise en relation ne constitue pas un engagement de résultat. L’éditeur n’est pas partie aux contrats conclus entre les CSE et les prestataires.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l’audience. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : fournisseurscse@gmail.com